Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique : CutePrint

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CutePrint, représentée par Ensaf Bellali, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Cute Print

1. Identification de la société

  • Nom de l’entreprise : CutePrint

  • Directrice : Ensaf Bellali

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CutePrint.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CutePrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation du paiement. CutePrint se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires externes. CutePrint ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du lieu de destination. Un numéro de suivi est communiqué lorsque cela est possible. En cas de retard, CutePrint s’engage à informer le client, mais ne pourra être tenue responsable du retard du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

9. Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez contacter le service client dans les plus brefs délais pour un échange ou un remboursement.

10. Données personnelles

CutePrint s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur. Ces données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CutePrint.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client.